Transfert de résidence vers la France ou la Suisse : opportunités et risques fiscaux

BSL Banking in Switzerland and Luxembourg – Décembre 2021
Jean-Luc Bochatay et Alain Moreau

Dans le cadre d’un transfert de résidence, la Suisse et la France sont souvent mises en concurrence par les candidats à l’expatriation, chacun de ces deux pays présentant des atouts et des faiblesses d’un point de vue fiscal.

Plusieurs motivations sont à l’origine d’un projet d’expatriation. Nous distinguerons selon qu’il s’agit d’une mutation professionnelle – avec des impacts principaux en matière de taxation des revenus d’activité – ou, au contraire, d’un nouveau projet de vie susceptible alors d’influer prioritairement sur la fiscalité du patrimoine dans sa globalité.