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Dernières publications

Les non-résidents fiscaux de France seront impactés par la réforme de l’impôt sur la fortune immobilière dès le 1er janvier 2024

Fidèle à sa réputation en matière fiscale, la France vient, une nouvelle fois, d’amender les règles applicables en matière d’impôt sur la fortune immobilière.
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Les nouveautés dans le domaine de la protection des données

Aujourd’hui, la collecte de données constitue un outil de développement de choix pour les entreprises mais fait naître les plus grandes craintes du côté des particuliers.
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Échange international de renseignements fiscaux : mieux vaut agir tard que jamais

Les droits de participation aux procédures suisses d'assistance fiscale internationale sont souvent ignorés, faute pour les contribuables étrangers d'être avisés à temps des prérogatives dont ils jouissent.
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Le pacte « Dutreil » dans un contexte international : une précaution pour réduire efficacement le coût fiscal français d’une transmission d’entreprise

La localisation hors de France d’une entreprise ou de ses actionnaires fait parfois oublier que le droit fiscal français instaure des droits de mutation à titre gratuit dans de nombreux cas, alors même que le défunt (ou donateur) est domicilié à l’étranger. La surprise sera amère pour les héritiers d’une succession non préparée.
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Le churning objectivé : quelques paramètres utiles

En droit privé, le churning n’est pas un terme défini et la question de savoir dans quelles situations un gérant de fortune adopte un comportement constitutif de churning dépend de plusieurs facteurs.
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Focus sur la Loi de Finances française 2025

La nouvelle Loi de Finances contient plusieurs mesures impactant la fiscalité des personnes physiques.
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France : Amendes sur obligations déclaratives des trusts et des fondations

L’absence de respect des obligations déclaratives susvisées est susceptible d’entrainer l’application d’une amende de EUR 20’000 par manquement déclaratif, sur une période de quatre années.
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Six équipes à Genève et Paris

FBT Avocats est organisée en 6 équipes spécialisées et complémentaires, réparties sur deux sites selon les groupes de compétences suivants :

Distinctions

Conférences

Nos avocats interviennent régulièrement comme orateurs à l’occasion de conférences spécialisées

Nos conférences

Publications et médias

Le churning objectivé : quelques paramètres utiles Mars 2025 / Allnews / Droit bancaire et financier Frédérique Bensahel , Aurélie Moyal-Azra
Focus sur la Loi de Finances française 2025 Mars 2025 / Droit fiscal , Droit patrimonial de la famille Alain Moreau
France : Amendes sur obligations déclaratives des trusts et des fondations Février 2025 / Tax Focus / Droit fiscal Alain Moreau
Taxation des super-riches : les pistes de réflexion françaises Février 2025 / Allnews / Droit fiscal , Droit patrimonial de la famille Alain Moreau
Accès au marché financier du Royaume-Uni par les prestataires suisses selon le « Berne Financial Services Agreement » : quelle musique d’avenir ? Janvier 2025 / BSL Banking in Switzerland and Liechstenstein / Droit bancaire et financier Frédérique Bensahel

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