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Dernières publications

Quelles mesures prendre face à l’incertitude fiscale en France ?

Entre absence de majorité à l’Assemblée Nationale, déficit budgétaire et dette abyssale, les discussions budgétaires en France s’avèrent particulièrement périlleuses.
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Impact de la conclusion d'un bail sur le gage immobilier

Un contrat de bail ne constitue ni une servitude, ni une charge foncière, ni un droit réel au sens du Code civil.
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Cryptomonnaies, l'autre face du jeton : les impôts

Avec un bitcoin bientôt à 100'000 dollars, les administrations fiscales se frottent les mains.
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Pour prévenir l'usage abusif de la faillite, le législateur a décidé de modifier certaines règles avec effet au 1er janvier 2025

Environ 15'000 faillites sont ouvertes en Suisse chaque année. Plus de 40% des faillites sont suspendues faute d'actifs, ce qui signifie que la faillite n'est même pas traitée, faute d'actifs à réaliser.
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Focus sur la Loi de Finances française 2025

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France : Amendes sur obligations déclaratives des trusts et des fondations

L’absence de respect des obligations déclaratives susvisées est susceptible d’entrainer l’application d’une amende de EUR 20’000 par manquement déclaratif, sur une période de quatre années.
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Taxation des super-riches : les pistes de réflexion françaises

Face au risque politique de mécontenter les classes populaires, moyennes, voire aisées, la priorité semble désormais de taxer les contribuables « premium ».
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Six équipes à Genève et Paris

FBT Avocats est organisée en 6 équipes spécialisées et complémentaires, réparties sur deux sites selon les groupes de compétences suivants :

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Conférences

Nos avocats interviennent régulièrement comme orateurs à l’occasion de conférences spécialisées

Nos conférences

Publications et médias

Focus sur la Loi de Finances française 2025 Mars 2025 / Droit fiscal , Droit patrimonial de la famille Alain Moreau
France : Amendes sur obligations déclaratives des trusts et des fondations Février 2025 / Tax Focus / Droit fiscal Alain Moreau
Taxation des super-riches : les pistes de réflexion françaises Février 2025 / Allnews / Droit fiscal , Droit patrimonial de la famille Alain Moreau
Accès au marché financier du Royaume-Uni par les prestataires suisses selon le « Berne Financial Services Agreement » : quelle musique d’avenir ? Janvier 2025 / BSL Banking in Switzerland and Liechstenstein / Droit bancaire et financier Frédérique Bensahel
Quelles mesures prendre face à l’incertitude fiscale en France ? Janvier 2025 / BSL Banking in Switzerland and Liechstenstein / Droit fiscal Alain Moreau , Jean-Luc Bochatay

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