La rémunération des heures supplémentaires : aperçu général et conseils
Il n’est pas rare que la charge de travail oblige, ponctuellement du moins, des employés à effectuer des heures supplémentaires. Mais que dit la loi ?
Il n’est pas rare que la charge de travail oblige, ponctuellement du moins, des employés à effectuer des heures supplémentaires. Mais que dit la loi ?
Au cours des vingt dernières années, le droit de la responsabilité civile médicale s’est vu profondément marqué de part et d’autre de la frontière franco-suisse par la volonté des législateurs et des juges d’offrir une protection toujours plus efficace aux patients contre les aléas thérapeutiques et l’erreur humaine.
Les travailleurs seniors bénéficient-ils d’une protection particulière ? L’énumération prévue à l’art. 336 CO – qui concrétise avant tout l’interdiction générale de l’abus de droit et en aménage les conséquences juridiques pour le contrat de travail – n’est pas exhaustive…