L’heure de la customisation des articles de luxe a-t-elle sonné ?

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Guide pratique en droit des poursuites, mainlevée et effet suspensif

En matière de droit des poursuites, les pratiques de certaines juridictions cantonales (en particulier celles de Vaud et Zurich) ont un impact direct sur le processus complexe et délicat du recouvrement de créances.

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Les limites du droit d’accès aux données de l’art. 8 LPD (Situation actuelle et droit à l’avenir)