Le pacte « Dutreil » dans un contexte international : une précaution pour réduire efficacement le coût fiscal français d’une transmission d’entreprise

La localisation hors de France d’une entreprise ou de ses actionnaires fait parfois oublier que le droit fiscal français instaure des droits de mutation à titre gratuit dans de nombreux cas, alors même que le défunt (ou donateur) est domicilié à l’étranger. La surprise sera amère pour les héritiers d’une succession non préparée.

Réduire efficacement le coût fiscal français d’une transmission d’entreprise

Le dispositif «Dutreil» présente un attrait indéniable dans la mesure où il permet de réduire jusqu’à 75% (et parfois au-delà) la charge fiscale inhérente à la transmission d’une entreprise.

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Investissements en Suisse et en France par des résidents des Emirats Arabes Unis : opportunités et contraintes

Transfert de résidence vers la France ou la Suisse : opportunités et risques fiscaux

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Considérations fiscales franco-suisses pour les étrangers souhaitant investir dans l’un de ces deux pays

Entraide fiscale Suisse-France : le compte à rebours a commencé pour certains des 40’000 titulaires de comptes concernés par l’affaire UBS

Alors que l’arrêt du Tribunal Fédéral du 26 juillet 2019 vient d’être publié, quelles suites faut-il envisager pour les détenteurs français de comptes UBS non déclarés ?

A l’instar de nombreux pays, la France adoucit sa fiscalité pour attirer les candidats à l’impatriation