16 avril 2013 – Obligations de la banque dépositaire de placements collectifs sous la LPCC révisée

Loi sur les placements collectifs (LPCC): loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux

Le nouveau régime applicable aux gestionnaires suisses de placements collectifs étrangers

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The new regime applicable to Swiss investment managers of collective investment schemes