Les sanctions internationales comme risque de responsabilité des intermédiaires financiers
BSL Banking in Switzerland and Luxembourg – Novembre 2022
Frédérique Bensahel
À l’heure où se multiplient les sanctions internationales souvent reprises par la Suisse, les intermédiaires financiers sont de plus en plus exposés à des risques de violation des nombreuses ordonnances sur les sanctions et des dispositions anti-blanchiment, ou encore à des risques de nature prudentielle.
En Suisse, depuis 2003, la loi sur les sanctions internationales (dite «loi sur les embargos» ou «LEmb») permet à la Confédération, soit pour elle le Conseil fédéral, d’édicter des mesures de coercition sous la forme d’ordonnances pour appliquer les sanctions internationales. Ces sanctions peuvent être décrétées par le Conseil de sécurité de l’ONU (lesquelles sont alors directement applicables en Suisse), par l’OSCE ou par les principaux partenaires commerciaux de la Suisse, comme l’Union Européenne.